Honoraires

Honoraires 2023-11-21T16:23:26+01:00

Les honoraires sont fixés d’un commun accord entre l’avocat associé en charge du dossier et le client, en prenant en compte les spécificités du dossier et notamment la difficulté de l’affaire ainsi que les frais exposés par l’avocat, et l’accord intervenu fait l’objet d’une formalisation par écrit.

A titre indicatif, le Cabinet applique un taux horaire fixé à 300 € HT.
Consultation orale lors d’un premier rendez-vous : prix forfaitaire de 90 € HT.

Néanmoins, si la consultation verbale est suivie de la prise en charge d’un dossier, il n’est procédé à aucune facturation à ce titre, le montant des honoraires étant inclus dans la prestation globale facturée.

Les dossiers induisant des déplacements font l’objet d’une facturation particulière en fonction de l’éloignement et de la durée du déplacement, discutée préalablement avec le client.

Chaque dossier contentieux fait l’objet d’un forfait de frais administratifs et de gestion évalués à 100 € HT, et qui peut être réévalués en cas de dépassement important.

DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL DE PRUD’HOMMES ET COUR D’APPEL CHAMBRE SOCIALE

Étude juridique et rédaction requête motivée ou conclusions

De 1.000 à 4.000 € HT

Assistance audience de conciliation

De 500 à 750 € HT

Préparation dossier et plaidoiries / audience de jugement

De 1.000 à 3.000 € HT

Honoraires de résultat

10 à 15 % € HT

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ET COUR D’APPEL CHAMBRE SOCIALE

Recours amiable

De 600 à 1.000 € HT

Saisine Pôle social du Tribunal Judiciaire

De 600 à 1.000 € HT

Rédaction éventuelle de conclusions

De 600 à 1.000 € HT

Préparation du dossier et plaidoiries

De 1.000 à 2.000 € HT

DROIT DES AFFAIRES

Création SARL/EURL/SCI

Création SAS

800 € HT

De 1.000 à 1.500 € HT

AGO Approbation des comptes

De 300 à 1.200 € HT

Transformation de société par action en SARL et inversement

2.500 € HT

Modifications statutaires

De 500 à 1.200 € HT

Dissolution liquidation et radiation

2.000 € HT

Cession minoritaire

De 500 à 1.000 € HT

Cession de fonds de commerce ou de droit au bail

Séquestre

3% du HT du montant de la cession  avec un minimum de 2.500 € HT

1% du prix de la cession

Baux commerciaux rédaction

1.200 € HT

Contrats commerciaux rédaction/relecture

Taux horaire

Conditions générales de vente/d’achat/de location

De 800 à 3.000 € HT

DROIT COMMERCIAL : TRIBUNAL DE COMMERCE ET COUR D’APPEL

Procédure en référé

1.000 à 2.000 € HT

Ordonnance sur requête

800 € HT

Procédure au fond

2.000 à 5.000 € HT

Cour d’Appel Chambre commerciale

De 2.000 à 5.000 € HT

Expertise : Suivi et Dires

300 € HT de l’heure + frais de déplacement

DROIT CIVIL

Tribunal Judiciaire

De 1.000 à 5.000 € HT

Convention de divorce

De 2.000 à 4.000 € HT

Procédure de divorce contentieux

De 2.000 à 5.000 € HT

Cour d’Appel

De 2.000 à 5.000 € HT

Expertise suivi et Dires

300 € HT de l’heure + frais de déplacement

DROIT ADMINISTRATIF

Tribunal Administratif (procédure référé)

De 1.000 à 2.000 € HT

Tribunal Administratif (procédure au fond)

De 2.000 à 5.000 € HT