Droit de l’entreprise

Droit de l’entreprise 2023-11-21T16:11:11+01:00

Le droit commercial et des sociétés est le complément naturel au droit social pour nos clientes PME qui nous demande régulièrement d’intervenir à leurs côtés dans leur projet de création, de reprise et de développement de leurs activités

Droit des sociétés

  • Création de société et détermination de la forme sociale,
  • Rédaction de l’ensemble de la documentation,
  • Suivi du secrétariat juridique permanent des sociétés,
  • Accomplissement des formalités et de toute opération de mutation ou d’évolution.
Cabinet avocats CCLD ambiance 13

Droit commercial

  • Contrats commerciaux et techniques contractuelles,
  • Conditions générales d’achat et de vente,
  • Contrats de distribution,
  • Acquisition et cession de fonds de commerce,
  • Baux commerciaux (rédaction, contentieux et loyers commerciaux),
  • Recouvrement de créances,
  • Assistance et accompagnement devant les tribunaux judiciaires , tribunaux de commerce, cours d’appel et juridictions spécialisés.