Relations individuelles de travail
Nous vous assistons de la décision d’embauche à la rupture du contrat de travail et
notamment dans les étapes suivantes :
- Rédaction de contrat de travail,
- Droit disciplinaire,
- Licenciement pour motif personnel,
- Licenciement individuel pour motif économique,
- Rupture conventionnelle.
Nous intervenons bien évidemment dans le cadre de la phase contentieuse devant le conseil de Prud’hommes, puis devant la Cour d’Appel.
Relations collectives de travail
Nous vous conseillons sur les thèmes suivants :
- Négociation collective,
- Durée et aménagement du temps de travail,
- Congés payés,
- Santé et sécurité,
- Harcèlement,
- Discrimination,
- Égalité professionnelle.
Nous vous assistons également dans les rapports que vous pouvez avoir avec l’Inspection du Travail et/ou le médecin du travail sur ces mêmes sujets.
- Formation professionnelle,
- Gestion des instances représentatives du personnel,
- Politique de l’emploi,
- GPEC,
- Restructuration,
- Licenciement collectif pour motif économique,
- Transfert d’entreprise,
- Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, CET, stock-options, PERCO…).
Droit pénal du travail
Nous sommes à vos côtés à l’occasion de contentieux pénaux du travail sur des problématiques variées telles que :
- Accident du travail,
- Manquement à une obligation de sécurité,
- Violation des règles relatives au temps de travail,
- Travail dissimulé,
- Etc.