Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale 2020-11-17T15:19:56+01:00

Droit de la sécurité sociale

Nous vous conseillons sur les problèmes de santé et de sécurité au travail dans le cadre notamment de vos relations avec la CPAM à l’occasion de procédures tendant à la reconnaissance d’accident du travail, de maladie professionnelles ou de faute inexcusable.

Nous vous assistons dans les phases amiables (Commission de Recours Amiable), puis dans la phase contentieuse, le cas échéant, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, puis la Cour d’Appel.

Nous vous assistons également dans le cadre de vos relations avec l’URSSAF, de la phase amiable devant la Commission de Recours Amiable jusqu’à l’éventuelle phase contentieuse.